L’amiante est un minéral naturel au sein duquel on distingue deux familles principales les serpentines (composées de la chrysotile) et les amphiboles (composées de l’amosite, la crocidolite, la trémolite…). Utilisé depuis des siècles pour son faible coût ainsi que ces multiples propriétés (physique, mécanique et chimique), son utilisation s’est fortement répandue dans l’industrie et le bâtiment entre le milieu du XIXème et la fin du XXème siècle. Ce matériau, très dangereux en cas d’inhalation de poussière de fibres, a été interdit en France à la date du 1er juillet 1997, aussi bien à la commercialisation qu’à l’utilisation. Ces interdictions résultent de plusieurs lois, décrets et arrêtés dont les Décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114



Minéral contenu dans de nombreux matériaux et produits de construction.

Nocif pour la santé, polluant les bâtiments et l'environnement.

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l'homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers de la plèvre (mésothéliome) ou des bronches et/ou des poumons (cancers broncho-pulmonaires) mais également d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales ou encore sclérose (asbestose).

Ces décrets servent à réglementer les travaux au contact de l’Amiante ainsi que protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Ils imposent :



1/ L’annexion d’un rapport avant-vente (état amiante), à tout avant-contrat et contrat de vente d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce rapport avant-vente doit comporter la localisation et l'état de conservation des différents matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.



2/ L’annexion d’un rapport avant-location (diagnostic amiante des parties privatives DAPP), à tout avant-contrat et contrat de location d'immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce rapport avant-location doit comporter la localisation et l'état de conservation des différents matériaux et produits contenant de l’amiante afin d’informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.



3/ La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tous propriétaire(s) d’immeuble bâti (autre qu’immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le DTA est également à réaliser dans les parties communes d'immeubles collectif d'habitation construit avant le 1er juillet 1997. Ce DTA, indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante, l’état de conservation, et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur.



4/ La réalisation d’un diagnostic avant/après travaux ou avant démolition, portant sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, à tous propriétaire(s) d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment. Ce rapport de diagnostic doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence d'amiante et doit être fourni à l’entreprise intervenante.

C'est un repérage exhaustif (investigations approfondies) comprenant l'identification des matériaux sur site avec sondages destructifs et prélèvements puis analyses par des laboratoires partenaires accrédités. Inspection dans les bâtiments (y compris travaux de ravalement de façade) ou sur des enrobés bitumineux routiers (route, quais, parking, trottoirs….).

En outre, pour la démolition, le repérage consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble à démolir.



Cas des enrobés bitumineux routiers :

Identifier l’amiante et les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés avant les travaux de réfection ou d’entretien des voiries afin de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des travailleurs et la classification du matériau en tant que déchet dangereux ou inerte.

Domaine d’application:

Dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires de réseaux ou des maîtres d’ouvrages de travaux routiers, la présence d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) doit être maîtrisés.